Urbanisme :

Les règles d’urbanisme de notre commune sont régies par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 juin 2017.

Procédures et démarches

L’ensemble des procédures préalables, concomitantes ou postérieures à l’acte de construire, sont décrites sur le site officiel de l’administration française  » Service Public « . La mise à jour des dispositions applicables en la matière est assurée par les services de l’Etat.

Les dossiers sont à déposer ensuite en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé de réception.

Travaux de ravalement et d’édification de clôtures

Par décision du 30 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé de soumettre à Déclaration Préalable, les travaux de ravalement de façades et d’édification de clôtures sur l’ensemble du ban communal

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et la population, l’Etat a souhaité que nos concitoyens puissent saisir l’administration par voie électronique dans les mêmes conditions qu’une saisine par voie postale, c’est la saisine par voie électronique.

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut désormais, s’il le souhaite, déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu'il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme.

La Communauté de Communes de Thann-Cernay a décidé de s’inscrire pleinement dans cette démarche de modernisation de l’action publique en mettant à disposition des usagers un Guichet Unique dédié à ces demandes.

Vous trouverez la plateforme dématérialisé a l'adresse suivante : https://thann-cernay.geosphere.fr/guichet-unique